{"id":1647,"date":"2019-09-20T08:45:51","date_gmt":"2019-09-20T08:45:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.legendre.be\/?page_id=1647"},"modified":"2019-11-21T16:38:46","modified_gmt":"2019-11-21T16:38:46","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.legendre.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1560501528440{margin-bottom: 40px !important;padding-top: 30px !important;padding-right: 30px !important;padding-bottom: 50px !important;padding-left: 30px !important;}\u00a0\u00bb z_index=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][vc_row_inner row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbgrid\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column_inner][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbnon_title\u00a0\u00bb]Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation[\/vc_column_text][vc_column_text]\n

Le pr\u00e9sent site web est la propri\u00e9t\u00e9 de Legendre Conveyors nv <\/b>(ci-apr\u00e8s \u00ab Legendre Conveyors \u00bb et \u00ab l\u2019Entreprise \u00bb).<\/span><\/p>\n

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Coordonn\u00e9es et si\u00e8ge social :<\/span> :<\/span><\/strong><\/p>\n

Legendre Conveyors nv<\/span><\/p>\n

Arthur Dehemstraat 18<\/span><\/p>\n

1070 Anderlecht<\/span><\/p>\n

Telefoon<\/span>: +32 2 333 03 30<\/span><\/p>\n

E-mail<\/span>: info@legendreconveyors.be<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

Ondernemingsnummer<\/span>: BE 0883.727.606<\/span><\/p>\n

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1. <\/b><\/span>Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site web<\/b><\/p>\n

En acceptant la fen\u00eatre contextuelle concernant la politique en mati\u00e8re de cookies, vous consentez explicitement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.
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2. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
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Le contenu du pr\u00e9sent site web, en ce compris les marques, les logos, les illustrations, les donn\u00e9es, les noms de produits ou d\u2019entreprise, les textes, les images, etc. est prot\u00e9g\u00e9 par les droits intellectuels et appartient \u00e0 Legendre Conveyors ou aux tiers qui d\u00e9tiennent les droits.
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3. Limitation de la responsabilit\u00e9
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Les informations fournies sur le pr\u00e9sent site web par Legendre Conveyors sont d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral et ne sont pas adapt\u00e9es aux circonstances personnelles ou sp\u00e9cifiques. Le visiteur ne doit donc pas consid\u00e9rer ces informations comme \u00e9tant des conseils personnels, professionnels ou juridiques. Legendre Conveyors assure cependant l\u2019exhaustivit\u00e9, la pr\u00e9cision et l\u2019exactitude de ces informations. Malgr\u00e9 ces efforts, des erreurs peuvent tout de m\u00eame se produire. Si une erreur venait \u00e0 survenir, Legendre Conveyors mettra tout en \u0153uvre pour la corriger dans les plus brefs d\u00e9lais. Si le visiteur venait \u00e0 constater des erreurs, celui-ci peut contacter le gestionnaire du site via Legendre Conveyors<\/a>.<\/span><\/p>\n

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Legendre Conveyors ne peut \u00eatre tenue pour responsable des dommages directs ou indirects d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des informations figurant sur le pr\u00e9sent site web. Le contenu du pr\u00e9sent site web peut \u00e0 tout moment \u00eatre adapt\u00e9, modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 sans avis pr\u00e9alable. Legendre Conveyors ne peut \u00eatre tenue pour responsable en cas de mauvais fonctionnement du site web ou de (non-)disponibilit\u00e9 temporaire du site web ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, d\u00e9coulant de l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site web ou de son utilisation.<\/p>\n

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Legendre Conveyors ne peut en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable de mani\u00e8re directe ou indirecte en cas de dommages d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site web, en particulier \u00e0 cause des liens ou des hyperliens, en ce compris, sans s\u2019y limiter, toutes les pertes, interruptions de travail, avaries de programmes ou d\u2019autres donn\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique, des appareils, des logiciels ou autres appartenant au visiteur.<\/p>\n

Le site web de Legendre Conveyors peut contenir des hyperliens renvoyant directement ou indirectement vers des pages appartenant \u00e0 des tiers. Ce lien n\u2019implique pas que le contenu des pages tierces a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 implicitement. Legendre Conveyors n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu des pages tierces et ne peut en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des dommages d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de ces pages.<\/span><\/p>\n

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4. Droit en vigueur et tribunaux comp\u00e9tents
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L\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ainsi que l\u2019utilisation du site web auxquelles elles se rapportent, sont soumises au droit belge.<\/p>\n

Seuls les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles sont comp\u00e9tents en cas de diff\u00e9rends d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site web.<\/p>\n

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5. D\u00e9claration de confidentialit\u00e9
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5.1. Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel
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L\u2019Entreprise respecte la loi belge du 8 d\u00e9cembre 1992 relative au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, modifi\u00e9e par la loi du 11 d\u00e9cembre 1998 et \u00e0 partir du 25 mai 2018 par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD), tenant compte de la directive europ\u00e9enne du 24 octobre 1995. Cette loi stipule que la personne ou l\u2019entreprise qui recueille des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doit obtenir le consentement de la personne auxquelles se rapportent les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, que ces donn\u00e9es doivent \u00eatre pertinentes, exactes et correctes et qu\u2019elles doivent \u00eatre recueillies \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques, claires et l\u00e9gales.<\/p>\n

Legendre Conveyors recueille des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui lui sont transmises par le visiteur du site Web via le formulaire de contact ou le formulaire d’inscription.<\/p>\n

Les donn\u00e9es suivantes peuvent \u00eatre collect\u00e9es : vos nom, pr\u00e9nom et adresse e-mail.<\/p>\n

Legendre Conveyors utilise les donn\u00e9es ainsi obtenues dans le seul but de fournir un \u00e9ventuel service au visiteur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de permettre au visiteur de s\u2019enregistrer afin qu\u2019il puisse \u00eatre contact\u00e9 par rapport \u00e0 ses questions et de permettre \u00e0 Legendre Conveyors d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de ses services et de permettre \u00e0 Convoyeurs Legendre de vous tenir au courant des offres et des produits dont nous pouvons raisonnablement supposer qu’ils peuvent vous int\u00e9resser.<\/p>\n

Le visiteur du site web confirme son consentement \u00e0 la collecte et au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet en envoyant le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous.<\/p>\n

Legendre Conveyors peut \u00e9galement traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base d’autres fondements, plus pr\u00e9cis\u00e9ment :<\/p>\n

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